Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société JPP Céramique dont le siège social est situé 87 Rue de Stalingrad 78800 Houilles, EI – RCS 382 494 862 00024, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.atelierdesgirelles.fr.
Le fait, pour tout client, de passer commande d’articles à JPP Céramique sur le site www.atelierdesgirelles.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
- Commandes
Lorsque vous passez commande sur le site www.atelierdesgirelles.fr, vous pouvez choisir :
– la livraison
– le retrait à l’Atelier des Girelles
Vous devrez confirmer le récapitulatif détaillé de votre commande, incluant le prix total et les frais de livraison éventuels, avant de procéder au paiement. La validation d’une commande oblige à son paiement.
Vous devrez fournir toutes informations nécessaires au traitement de votre commande :
– lors de la première commande et/ou lors de la création de votre compte, vous devrez entrer vos nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe. Le mot de passe vous est strictement personnel.
– pour les commandes livrées à domicile : adresse, code d’accès…
Lors de chaque visite, vous devrez vous identifier par votre identifiant et mot de passe pour pouvoir accéder à vos données personnelles dans « Mon compte », et lorsque vous passerez commande.
Le stock présenté sur le site correspond à l’état du stock au moment de la commande. En cas d’erreur, à défaut de disponibilité de l’article, je m’engage à vous en informer au plus vite, et vous proposer un article alternatif si c’est possible.
- Prix
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises.
Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à votre charge si vous choisissez la livraison des articles.
Toute somme payée d’avance est un acompte. Le débit est effectif à la prise de commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Une facture vous sera envoyé par courriel suite à votre achat.
JPP Céramique étant exonérée de TVA, aucune TVA n’apparaît sur les factures.
- Participation aux frais d’envoi (PFE)
Ces dispositions s’appliquent aux ventes avec livraison. Le retrait à l’Atelier des Girelles est gratuit.
Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison.
Son montant est fonction de la taille et du poids du colis, au tarif Colissimo en vigueur à la date de la commande, augmenté de 1€ (frais de colisage).
La livraison est offerte à partir de 90€ d’achats.
Le montant des frais de livraison est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Vous reconnaissez être pleinement informé des frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix des articles.
- Confirmation de votre commande
Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.
J’accuse réception de votre commande par l’affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de la commande.
Vous pourrez suivre le traitement de votre commande dans la rubrique « Mon compte ».
En cas d’annulation de votre commande de mon fait, pour quelque raison que ce soit, je vous rembourserai le montant de la commande déjà réglé.
- Paiement – Sécurisation des transactions de règlement
Les articles et participation aux frais de livraison doivent être payés dès la commande sur le site www.atelierdesgirelles.fr.
Pour toutes les commandes livrées ou retirées à l’atelier, vous pouvez effectuer votre paiement :
– Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
– Par chèque à l’ordre de JPP Céramique, adressé à l’Atelier des Girelles, 11 rue Albert Joly, 78360 Montesson.
– Par virement sur le compte de JPP Céramique dont l’IBAN vous sera communiqué au moment du paiement.
JPP Céramique utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables, au travers du service de paiement Stripe.
Lors de la transaction de règlement, vous serez automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le système de JPP Céramique (et ne sont donc pas conservées par JPP Céramique).
Si vous ne désirez pas payer vos articles en ligne, vous pouvez opter pour un règlement par chèque ou par virement sur le compte de JPP Céramique. La commande sera expédiée après réception du chèque ou du virement.
- Livraison
Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.
Les commandes sont mises en livraison dans un délai maximum de 3 jours ouvrées après la commande.
Les livraisons sont confiées au service Colissimo, en France et en Europe.
La participation aux frais de livraison, à votre charge, est détaillée dans le paragraphe 3.
- Retrait à l’Atelier des Girelles
Les articles peuvent être retirés à l’Atelier des Girelles, 11 rue Albert Joly, 78360 Montesson.
Après confirmation de la commande, merci de contacter l’atelier au 06.68.85.58.16 pour prendre rendez-vous pour le retrait.
La commande sera disponible à l’atelier pendant un délai d’un (1) mois suivant la commande, sauf accord préalable avec vous. À défaut de retrait dans ce délai ou le délai convenu, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
- Obtention des articles
Cas de la livraison :
JPP Céramique ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des articles commandés.
Le délai de livraison ou retrait, ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
Quinze (15) jours après la remise du colis au transporteur, si vous ne l’avez pas reçu, et hors cas de force majeure, vous pourrez demander l’annulation de tout ou partie de votre commande en me contactant par tous moyens:
JPP Céramique
PRIETO Jean-Pierre
11 Rue Albert Joly
78360 Montesson – FRANCE
Email : atelierdesgirelles@gmail.com
Tel : (+33) 6.68.85.58.16
L’annulation ne sera pas prise en compte si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la demande.
Vous serez remboursé dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Vous vous engagez à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (notamment celles précisées au paragraphe 1 « Commandes »).
Vous vous engagez à prendre livraison des articles à l’adresse indiquée lors de la commande
Vous vous engagez, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, articles manquants ou détériorés…, vous devrez porter toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, faire co-signer le livreur et conserver un exemplaire du document. N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel article présente quel dommage, photos) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement ou un remboursement. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable.
En cas d’avarie de transport, vous devez refuser l’article endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des articles, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise dans un état vous donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des articles livrés ne pourra être reçue.
Suite aux réserves émises, en cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, vous devez m’informer par tous moyens, en indiquant la référence de la commande :
JPP Céramique
PRIETO Jean-Pierre
11 Rue Albert Joly
78360 Montesson – FRANCE
Email : atelierdesgirelles@gmail.com
Tel : (+33) 6.68.85.58.16
L’impossibilité de vous livrer de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières…) entraîne pour vous la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si vous souhaitez une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée au préalable.
Les articles livrés par Colissimo seront présentés à votre domicile. En cas d’absence, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste.
Cas d’un retrait à l’atelier :
Vous devez prouver votre identité et la confirmation de commande envoyée et comportant le numéro de commande.
Vous vous engagez à vérifier l’état des articles commandés lors de leur remise et avant de quitter l’atelier.
Par la signature du bon de commande, vous reconnaissez avoir reçu les articles dans un état vous donnant toute satisfaction. Les risques sur les articles vous sont transférés dès la signature du bon de commande.
- Vente à distance – Droit de rétractation – Retour des articles suite à un changement d’avis
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de tout ou partie de votre commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés, et si plusieurs articles sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
N.B. : Les articles fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :
JPP Céramique
PRIETO Jean-Pierre
11 Rue Albert Joly
78360 Montesson – FRANCE
Email : atelierdesgirelles@gmail.com
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite (courrier postal, courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de me transmettre votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.
Si vous usez de ce droit de rétractation, le retour des articles doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après votre rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état et non utilisés.
Seuls le prix du ou des articles achetés et les frais de livraison vous seront remboursés. Les frais de retour du ou des articles sont à votre charge.
Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés.
Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de remboursement différent.
- Service Après-vente
Malgré tout le soin que j’apporte à la fabrication, il se peut que vous rencontriez des défauts dans une pièce, par exemple :
– une anse qui se détache « toute seule » …
– un bol ou une assiette qui se fend soudainement …
Ces défauts sont heureusement rares, mais si vous en subissez, n’hésitez pas à me contacter pour que je puisse vous apporter une solution (remplacement ou remboursement) :
JPP Céramique
PRIETO Jean-Pierre
11 Rue Albert Joly
78360 Montesson – FRANCE
Email : atelierdesgirelles@gmail.com
Tel : (+33) 6.68.85.58.16
- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JPP Céramique. Elles peuvent être modifiées à tout moment par JPP Céramique.
- Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
- Preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou la validation finale de la commande (pour les autres moyens de paiement) vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société JPP Céramique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
- Mentions légales
Société : JPP Céramique
RCS : 382 494 862 00024
CMA : 382 494 862 RM078
Siège social :
JPP Céramique
PRIETO Jean-Pierre
87 Rue de Stalingrad
78800 Houilles – FRANCE
Atelier:
Atelier des Girelles
11 Rue Albert Joly
78360 Montesson – FRANCE
Courriel atelierdesgirelles@gmail.com
Tel : (+33) 6.68.85.58.16
Site hébergé par :
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix